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17.02.2017 12:16

Enquête publique pour le PLU de Labastide St Pierre

Le conseil communautaire a prescrit la modification n°5 du PLU de LABASTIDE-SAINT-PIERRE par délibération en date du 27 septembre 2016. L'enquête publique pour cette modification du PLU de LABASTIDE-SAINT-PIERRE va démarrer.

A cet effet, le Tribunal Administratif a désigné, par ordonnance en date du 16 janvier 2017, Mr Didier LAUMOND comme commissaire enquêteur.
 
L'enquête publique va se dérouler du lundi 6 mars 2017 à 13h30 au mardi 21 mars 2017  inclus à 17h00 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le commissaire-enquêteur assurera des permanences en mairie de LABASTIDE-SAINT-PIERRE  les jours et heures suivants :
-  lundi 6 mars 2017      de 13h30 à 17h00,
-  samedi 11 mars 2017  de 9h00 à 12h00.
-  mardi 21 mars 2017   de 13h30 à 17h00,

Pendant la durée de l'enquête, le dossier est consultable à la mairie de LABASTIDE-SAINT-PIERRE  et sur le site de la communauté.  Les observations sur la modification n°5 du PLU pourront être consignées sur le registre déposé en mairie de LABASTIDE-SAINT-PIERRE, et sur le registre électronique.
Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie, où se déroule l'enquête publique.

Pour contribuer à l'enquête publique en ligne, cliquez ici.

Pièces executoires du PLU de Labastide St Pierre :
- orientation Aménagement,
- Zonage Planche A,
- Zonage Planche B,
- approbation du PLU de LSP,
- Zone 2AU,
Zone2 AUx,
- Zone A,
- Zone AU,
- Zone AUE,
- Zone AUx,
- Zone N,
- Zone Ng,
- Zone UA,
- Zone UB,
- Zone UC,
- Zone Ux.