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17.02.2017 12:19

Enquête publique sur la modification du PLU d'Orgueil

Le conseil communautaire a prescrit la modification n°1 du PLU d’ORGUEIL par délibération en date du 28 juin 2016.  Par délibération en date du 20 décembre 2016, il a prescrit la modification n°2 du PLU d’ORGUEIL. L'enquête publique pour ces 2 modifications va démarrer.

A cet effet, le Tribunal Administratif a désigné, par ordonnance en date du 8 février 2017, Mr Philippe BON comme commissaire enquêteur.
 
L'enquête publique va se dérouler du lundi 6 mars 2017 au vendredi 7 avril 2017  inclus à 17h30 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le commissaire-enquêteur assurera des permanences en mairie d’ORGUEIL les jours et heures suivants :
-  lundi 6 mars 2017 de 8h30 à 12h00,
-  mardi 21 mars 2017 de 13h30 à 17h30,
-  vendredi 7 avril 2017 de 13h30 à 17h30.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier est consultable à la mairie d’Orgueil et sur le site de la communauté.  Les observations sur les modifications n°1 et n°2 du PLU pourront être consignées sur le registre déposé en mairie d’ORGUEIL.
Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie, où se déroule l'enquête publique.

Pièces du PLU executoire :
- orgueil prescription modif1PLU
- orgueil prescription modif 2 PLU
- Notice Orgueil modif 1
- Notice Orgueil modif 2
- Règlement écrit Orgueil Modif 1
- Règlement écrit Orgueil Modif 2
- Règlement graphique Orgueil modif 1
- Règlement graphique Orgueil modif 2
- OAP Orgueil Modif 1
- OAP Orgueil Modif 2
- PG2-Orgueil Modif 2
- PG1-Orgueil Modif 1