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08.09.2015 12:44

Lancement de l'enquête publique pour le PLU de FABAS

Par délibération en date du 11 Mai 2015, le conseil communautaire a arrêté le projet de PLU de la Commune de FABAS.
L'enquête publique va donc être engagée.

A cet effet, le Tribunal Administratif a désigné, par ordonnance en date du 1er Septembre 2015, M.Christian HENRIC comme commissaire enquêteur.
 
L'enquête publique  va se dérouler du lundi 28 septembre 2015 au jeudi 29 octobre 2015 aux jours et heures habituels d'ouverture. Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de FABAS les jours et heures suivants :

- Lundi 28  septembre 2015 de 14 H 00 à 17 H 00,
- Mercredi 7 octobre 2015 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Samedi  17 Octobre 2015 de 10 h 00 à 12 h 00,
- Vendredi 23 octobre 2015  de 9 h 00 à 12 h 00,
- Jeudi 29 Octobre 2015 de 14 h 00 à 17 h 00.
 
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) pourront être consignées sur le registre  déposé en mairie de FABAS.
Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.