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27.09.2016 11:55

PLU de Dieupentale : début de l'enquete publique

Par délibération en date du 7 Avril 2016, le conseil communautaire a arrêté le projet de révision du plan d'occupation des sols avec passage en PLU de la Commune de DIEUPENTALE. 
L'enquête publique va démarrer.

A cet effet, le Tribunal Administratif a désigné, par ordonnance en date du 25 août 2016, M. Michel BLANC comme commissaire enquêteur.
 
L'enquête publique va se dérouler du lundi 3 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture. Le commissaire-enquêteur assurera des permanences en mairie de Dieupentale les jours et heures suivants :
- mercredi 5 octobre 2016 de 9 H à 12 H
- vendredi 21  octobre 2016 de 14 H 30 à 17 H 30
- jeudi 27 Octobre 2016 de 14 H 30 à 17 H 30
- jeudi 3  Novembre 2016 à 14 H 30  à  17 H 30  
 
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la révision du POS avec passage en PLU pourront être consignées sur le registre déposé en mairie de Dieupentale.
Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.

Les principales pièces du dossier sont consultables en suivant les liens suivant :
- rapport de présentation,
- PADD (document 1 et document 2),
- OAP (document 3 et document 4),
- règlement graphique (document 5, et document 6).