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08.12.2016 14:16

PLU Grisolles

Par délibération en date du 7 Avril 2016, le conseil communautaire a arrêté le projet de révision du plan d'occupation des sols avec passage en PLU de la Commune de GRISOLLES. 
L'enquête publique va démarrer.
A cet effet, le Tribunal Administratif a désigné, par ordonnance en date du 21 novembre 2016, Mr Eugene COJAN comme commissaire enquêteur.
L'enquête publique va se dérouler du lundi 26 décembre 2016 au samedi 28 janvier 2017 -12h00 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le commissaire-enquêteur assurera des permanences en mairie de Grisolles les jours et heures suivants :
- lundi 26 décembre 2016 de 9h00 à 12h00,
- jeudi 5 janvier 2017 de 14h00 à 17h00,
- mercredi 18 janvier 2017 de 9h00 à 12h00,
- vendredi 20 janvier 2017 de 14h00 à 17h00,
- samedi 28 janvier 2017 de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier est consultable à la mairie de Grisolles et au siège de la CCTGV.  Les observations sur la révision du POS avec passage en PLU pourront être consignées sur les registres déposés en mairie de Grisolles et au siège de la CCTGV.
Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Grisolles.
Les principales pièces du dossier sont consultables en suivant les liens suivant :
- rapport de présentation, cliquer ici
- PADD : cliquer ici
- OAP  : cliquer ici
- règlement (document écrit , et document graphique) : cliquer ici

- zonage : cliquer ici