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01.06.2016 14:10

PLU ORGUEIL

Par délibération en date du 24 Novembre 2015, le conseil communautaire a prescrit la déclaration d'intérêt général avec mise en compatibilité du PLU de la Commune d'ORGUEIL  pour l'extension du parc photovoltaïque situé au lieu dit la Domaize.

L'enquête publique va démarrer.

A cet effet, le Tribunal Administratif a désigné, par ordonnance en date du 5 avril 2016, M. jean-Jacques JONES comme commissaire enquêteur. 
L'enquête publique  va se dérouler du  mercredi 15 juin 2016 au vendredi 22 juillet 2016  aux jours et heures habituels d'ouverture. Le commissaire-enquêteur assurera des permanences en mairie d'ORGUEIL les jours et heures suivants :

- Mercredi 15 juin 2016 de 14 H 30 à 17 H 30
- Lundi 27 juin 2016 de 9 h 00 à 12 h 00
- Mardi 12 juillet 2016  de 8 h 30 à 11 h 30
- Vendredi 22 juillet 2016  de 14 h à 17 h 30.
 
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie d'ORGUEIL

Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.