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Aide à la rénovation des façades

A travers sa charte paysagère et architecturale, la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier souhaite :
- capitaliser la dynamique que rencontre son territoire en raison de l’accueil de nouveaux habitants,
- se prémunir des risques de déséquilibre engendrés par la pression urbaine, en particulier par un étalement urbain non maîtrisé et une perte d’identité du territoire.

Complémentaire de la mise en valeur des espaces publics, la rénovation des façades constitue la participation des propriétaires privés à la valorisation du patrimoine bâti et au développement de la qualité architecturale et paysagère des centres bourgs.
Pour cela, la Communauté de Communes a lancé une "opération façades" qui a pour objectif d’encourager, par des aides financières, les propriétaires de maisons ou immeubles à entreprendre la rénovation de leurs façades, et contribuer à l’embellissement des espaces publics.

Modalités d'attribution

Conditions d'attributions

1 - les immeubles éligibles à cette aide doivent avoir été édifiées avant 1950.

2 - les façades éligibles sont celles visibles, en vue rapprochée, à partir des voies et espaces publics.

3 - le périmètre d'intervention concerne la (ou les) partie(s) agglomérée(s) des villages et bourgs.

Vous habitez Bessens le bourg (cliquez ici)

Vous habitez Bessens lapeyrière (cliquez ici)

Vous habitez Campsas (cliquez ici)

Vous habitez Dieupentale (cliquez ici)

Vous habitez Grisolles (cliquez ici)

Vous habitez Labastide Saint Pierre (cliquez ici)

Vous habitez Nohic (cliquez ici)

Vous habitez Orgueil (cliquez ici)

Vous habitez Reynies (cliquez ici)

Vous habitez Varennes (cliquez ici)

Vous habitez Villebrumier (cliquez ici)

Cette aide est attribuée pour la rénovation des façades destinées à l’habitation ou à usage d’activités (commerce, artisanat).
Pour les activités commerciales, les dépenses liées à la rénovation ou transformation des vitrines et enseignes ne seront pas prises en compte.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise du bâtiment inscrite au Registre des métiers et du commerce.

Les prescriptions architecturales établies par la communauté de communes en partenariat avec le CAUE et l'architecte des bâtiments de France doivent être respectées.
Consultez les prescriptions techniques en cliquant ici

 

Travaux subventionnables

Consulter le cahier des charges administratif et technique (format PDF)

 

Montant de l'aide

La subvention est fixée à 30% du montant HT des travaux réalisés, plafonnés 7500 €, soit une subvention maximum de 2250 € par immeuble.
Elle est octroyée sans condition de ressources.
L'accord de la subvention doit être notifiée par la communauté de communes avant le démarrage des travaux.
Le paiement de la subvention s'effectuera après une visite de conformité de la commission et sur présentation des factures acquittées.

Marche à suivre

1. Vous retirez un dossier de demande de subvention à la CCTGV ou en le téléchargeant au lien suivant (dossier inscription en PDF)

2. Vous déposez votre dossier dûment rempli avec les pièces demandées, liste des pièces au lien suivant

3. La CCTGV organise une visite de la commission composée d'élus, de techniciens, du CAUE et de l'architecte des bâtiments de France qui apportera des prescriptions obligatoires et des recommandations

4. Une notification vous accordera le droit de commencer les travaux avec le montant alloué pour la subvention

5. Vous pourrez alors commencer les travaux

6. Vous disposez d'un délai de 2 ans pour réaliser vos travaux, à compter de la date de la notification.

7. Une fois les travaux terminés, vous transmettez les pièces qui vous sont demandées dans le cahier des charges , liste des pièces dans le dossier d'inscription.

8. La commission vérifie la conformité des travaux.

9. Sur l'avis de la commission, si les travaux réalisés sont conformes aux recommandations prescrites, la subvention vous sera versée.

Pour toute information complémentaire ou retrait de dossier :
Christine AGUILAR

Tel : 05 63 30 03 31

Mail : cctgv-christine.aguilar(at)info82.com