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LES PLANS LOCAUX D'URBANISME COMMUNAUX

La Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier a pris la compétence en matière d’élaboration, de modification des documents d’urbanisme en juin 2013.
Le PLU est un document établi à l'échelle de la commune, qui fixe les orientations d'aménagement sur le territoire de la commune, ainsi que les règles générales d'utilisation du sol par zone, les servitudes d'urbanisme.
Le PLU participe notamment au respect de l'environnement en veillant :
- à l'utilisation économe de l'espace,
- à la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti,
- à la maîtrise de l'expansion urbaine et de la circulation automobile,
- à la prise en compte des risques de toutes natures.

Les pièces d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est constitué de différentes pièces :
- un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune,
- des orientations d'aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l'aménagement possible d'un secteur ou d'un quartier de la ville,
- le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage,
- des annexes.

Les informations délivrées sur ce site sont indicatives. Seul le document papier en mairie fait foi.
Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter le service urbanisme.
CCTGV
120, avenue Jean Jaurès, 82370 Labastide St Pierre
tel : 05 63 30 03 31

Etat des lieux des documents d’urbanisme sur le territoire de la CCTGV

La CCTGV ayant compétence en matière d’élaboration de documents d’urbanisme, l’EPCI suit les révisions et modifications des documents d’urbanisme communaux.
PLU approuvés par le conseil communautaire :
En 2013 : Nohic   
En 2014 : Bessens, Orgueil , Pompignan,
En 2015 : Canals, Fabas, Varennes.

Révisions en cours en 2016 : Dieupentale, Grisolles et Reynies.
A la fin de l'année 2016, les 13 communes de la communauté seront dotées d’un document d’urbanisme rénové.

PLU de Bessens

PLU approuvé en février 2014
- règlement graphique
- règlement écrit
- orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- plan d'aménagement et de développement durable (PADD), cartes du PADD .

PLU DE CAMPSAS

PLU approuvé en 2009
modification n°3 en 2015
- règlement graphique
- règlement écrit

PLU de Canals

PLU approuvé en novembre 2015
- règlement graphique
- règlement écrit
- orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- plan d'aménagement et de développement durable (PADD)

PLU de Dieupentale

Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé en 2001/ révision du POS - élaboration du PLU prescrite en mai 2012.
Les documents ne sont pas disponibles en version PDF. Vous pouvez consulter le document à la mairie de Dieupentale.

PLU de Fabas

PLU approuvé en novembre 2015
- règlement graphique
- règlement écrit
- orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- plan d'aménagement et de développement durable (PADD)

PLU de Grisolles

Plan d'Occupation des Sols approuvé en 1979/ révision du POS - élaboration du PLU  prescrite en août 2011.L
es documents ne sont pas disponibles en version PDF. Vous pouvez consulter le document au service urbanisme de la ville de Grisolles.

PLU de Labastide Saint Pierre

PLU approuvé en 2003
- règlement graphique: emplacements réservés, planche A, planche B (3 pdf joint)
- règlement écrit: zone UA, zone UB, zone UC, zone UX, zone AU, zone AUE, zone AUx, zone 2 AU, zone 2AUx, zone A, zone N, zone Ng, dispositions générales (13 pdf joint)
- orientations d'aménagement et de programmation (OAP)(pdf joint)
- plan d'aménagement et de développement durable (PADD) (pdf joint)

PLU de Nohic

PLU approuvé en novembre 2013
- règlement graphique
- règlement écrit
- orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- plan d'aménagement et de développement durable (PADD)

PLU d'Orgueil

PLU approuvé en mars 2014
- règlement graphique
- règlement écrit
- orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- plan d'aménagement et de développement durable (PADD)

Par délibération en date du 24 Novembre 2015, le conseil communautaire a prescrit la déclaration d'intérêt général avec mise en compatibilité du PLU de la Commune d'ORGUEIL  pour l'extension du parc photovoltaîque situé au leiu dit la Domaize.

L'enquête publique va démarrer. A cet effet, le Tribunal Administratif a désigné, par ordonnance en date du 5 avril 2016 M. jean-Jacques JONES comme commissaire enquêteur. 
L'enquête publique va se dérouler du mercredi 15 juin au vendredi 22 juillet 2016 aux jours et heures habituels d'ouverture. Le commissaire-enquêteur assurera des permanences en mairie d'ORGUEIL les jours et heures suivants :
- Mercredi 15 juin 2016 de 14 H 30 à 17 H 30
- Lundi 27 juin 2016 de 9 h 00 à 12 h 00
- Mardi 12 juillet 2016  de 8 h 30 à 11 h 30
- Vendredi 22 juillet 2016  de 14 h à 17 h 30.
 
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre  déposé en mairie d'ORGUEIL. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu à où se déroule l'enquête publique.

PLU de Pompignan

PLU approuvé en octobre 2014

- pour télécharger  le règlement graphique : cliquez ici    et cliquez ici
- pour télécharger le règlement écrit : cliquez ici
- orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
- Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

PLU de Reynies

PLU approuvé en 2003, révision prescrite en février 2012.
Les documents ne sont pas disponibles en version PDF. Vous pouvez consulter le document à la mairie de Reynies.

PLU de Varennes

PLU approuvé en septembre 2015.
- règlement graphique: planche nord, planche sud
- règlement écrit
- orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- plan d'aménagement et de développement durable (PADD)

PLU de Villebrumier

PLU approuvé en 2005.
- règlement graphique
- règlement écrit