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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire des communes de Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes et Villebrumier.

Dans le cadre de la loi Notre, les communautés de communes Garonne et Canal, Pays de Garonne Gascogne et du Terroir de Grisolles et Villebrumier ont fusionné pour devenir, le 1er janvier 2017,la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne. A cette même date, la commune de Reyniès a rejoint la communauté d’agglomération du Grand Montauban.

La Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne a la compétence en matière d’élaboration et de modification des documents d’urbanisme.
L’élaboration  du PLUI du territoire des communes de l’ancienne CCTGV se poursuit. Les dispositions de la délibération en date du 24 novembre 2015  sont maintenues, et notamment sur les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes, ainsi que sur les modalités de  concertation associant  la  population,  les  associations  locales  et  les  autres  personnes concernées.

La collaboration entre les élus des 12 communes se poursuit.

Durant l’automne 2016, deux  ateliers ont réuni chacun une quarantaine de conseillers municipaux pour le diagnostic et les enjeux.
Le jeudi 15 décembre 2016, à Fabas, le bureau d’études a présenté la synthèse de cette première phase de l’élaboration du PLUI à l’assemblée plénière des conseillers municipaux. (cf diagnostic)

Concertation publique
Une première concertation "grand public" s’est déroulée le 2 novembre 2016 à la salle des fêtes de Campsas.
Quels sont les atouts du territoire aujourd’hui ?  Quel territoire pour demain ?
Elus, responsables d’associations et habitants du territoire ont commencé la réflexion.
L’intégralité de leurs contributions est disponible(cliquez ici).

Les registres de concertation sont toujours mis à la disposition des habitants au siège de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne et dans chacune des 12  mairies concernées. Ces registres permettent d’exprimer les remarques et propositions de chacun. Vous pouvez également formuler vos remarques sur ce site ou par courrier postal :
CC Grand Sud Tarn et Garonne
Service urbanisme
120 avenue Jean Jaurès
82370 Labastide St Pierre

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

La communauté de communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier a pris la compétence en matière d’élaboration, de modification des documents d’urbanisme en juin 2013. (cf délibération)
Elle  vient d’engager l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par délibération en date du 24 novembre 2015.
L’élaboration du PLUi est une action de l’agenda 21 de la CCTGV.
Pour les élus des 13 communes, le PLUi définit un projet de développement du territoire pour les 15 prochaines années et prépare notre cadre de vie pour 2030.

CCTGV
Service urbanisme
120, avenue Jean Jaurès, 82370 Labastide St Pierre
Tel : 05 63 30 03 31


La collaboration entre les élus des 13 communes.

Le lancement d’un projet de territoire partagé

La CCTGV souhaite que son PLUi soit un projet partagé par l’ensemble des élus ; ainsi met elle en place des outils et une démarche de large collaboration.
Les principes de collaboration entre les 219 conseillers municipaux sont fixés dans une charte adoptée lors de la conférence des maires le 25 septembre 2015. Celle-ci prévoit l’organisation de l’élaboration et des décisions.

Des temps d’échanges et de construction sont engagés entre les élus (assemblée plénière des maires et des conseillers municipaux, ateliers entre élus).
La collectivité est accompagnée dans cette démarche par des partenaires (DDT82, Agence de l’Eau Adour Garonne, cci82, CMA82, CAUE82).